Règlement intérieur

 

Règlement intérieur de l'Organisme de Formation

Florian Saffer - Centre de Formation Diététique et Comportement

Adresse : 60 Avenue du Médipôle, 38300 Bourgoin-Jallieu
Téléphone : 04 74 28 39 98
SIRET : 485 113 294 00030
Numéro de déclaration d’activité : 82 38 05634 38

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1. Introduction

Le présent règlement intérieur définit les règles et conditions applicables à tous les stagiaires inscrits aux formations dispensées par l’organisme de formation Florian Saffer - Centre de Formation Diététique et Comportement. En vous inscrivant à l’une de nos formations, vous acceptez sans réserve ce règlement intérieur ainsi que nos Conditions Générales de Vente (CGV) mentionnées ci-dessous.

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2. Public accueilli

Notre organisme de formation accueille principalement des professionnels de santé ainsi que des étudiants souhaitant se perfectionner dans les domaines de la diététique et du comportement alimentaire. Les formations sont ouvertes à toute personne ayant un prérequis ou une affinité avec ces domaines professionnels.

3. Modalités de formation

Les formations sont dispensées sous forme de présentiel et de distanciel, avec des modalités identiques pour les deux formats. L'accès à la formation est basé sur le même programme pédagogique et les mêmes objectifs, sans différence dans les modalités d'évaluation. Les formations se dérouleront dans des conditions adaptées à tous les stagiaires, qu'ils soient en présentiel ou à distance.

• Présentiel : Les formations en présentiel se déroulent dans nos locaux, dans des salles adaptées, notamment pour les personnes en situation de handicap. Nous mettons en œuvre des mesures sanitaires strictes pour garantir la sécurité et le bien-être de tous.

• Distanciel : Les formations en distanciel sont réalisées via une plateforme numérique dédiée, permettant aux stagiaires de suivre la formation dans les meilleures conditions possibles.

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4. Inscription et conditions financières

L’inscription à une formation est validée après réception du dossier complet et du règlement. Les conditions financières sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur notre site internet. Le paiement peut être effectué par les moyens prévus dans ces conditions.

Conditions Générales de Vente (CGV) :

Objet et champ d'application

Suite à la commande d’une formation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Documents contractuels et délai d'accès

Lorsque la commande est validée, le Client reçoit par e-mail la convention de formation professionnelle continue, conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi que la facture correspondant à la totalité de la prestation de formation. Un compte est ensuite créé pour le Client sur la plateforme sendoa-formation.fr, et il reçoit ses identifiants ainsi qu'un mot de passe provisoire dans un délai de 5 jours. La convention est également téléchargeable depuis cet espace.

L'inscription est définitivement validée lorsque la convention signée est déposée sur la plateforme, que le dossier administratif est complet et que le règlement intégral de la prestation est reçu. La convocation à la formation est envoyée via la plateforme 7 jours avant le début de celle-ci aux inscrits dont l'inscription est validée.

Prix, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués hors TVA, conformément à l’article 261.4.4 a du Code Général des Impôts (CGI) qui exonère notre organisme.
Les formations commencées sont dues en totalité. Le règlement intégral de la facture est requis avant le début de la formation, sauf pour les établissements publics qui règlent à service fait.

Les factures sont payables, sans escompte, à réception et avant le début de la prestation. En cas de non-paiement, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, l’organisme se réserve le droit de suspendre les formations.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, une indemnité sera exigée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 euros pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce.

Conditions d’annulation et de report de l’action de formation

Toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d'annulation, même pour force majeure :

• Plus d'un mois avant la formation : remboursement intégral.

• Entre 1 mois et 15 jours avant la formation : 50% du règlement sera dû.

• Moins de 15 jours avant la formation : 100% du règlement sera dû.

En cas d’annulation par Florian SAFFER EI, la totalité du règlement sera portée au crédit du Client sous forme d’avoir sur une future formation équivalente, ou remboursée à 100% sur demande écrite du Client.

Le coût d'annulation ne pourra pas faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCO. En cas de subrogation, le Client s'engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.

5. Présence et assiduité

Les stagiaires doivent faire preuve d’une assiduité totale et d’un engagement sérieux durant toute la durée de la formation, que celle-ci se déroule en présentiel, en distanciel synchrone ou en e-learning asynchrone.

• E-learning asynchrone : Un logiciel de suivi est utilisé pour mesurer l'avancement du stagiaire dans chaque module. Ce système permet de vérifier que le stagiaire a bien complété l’ensemble des contenus et a réalisé toutes les étapes du module. L’objectif est de garantir que chaque stagiaire progresse à son rythme tout en respectant les objectifs pédagogiques.

• Formations en présentiel : Une feuille d'émargement est remplie par demi-journée, permettant ainsi de suivre la présence des stagiaires à chaque session. La signature de cette feuille atteste de la participation effective aux sessions de formation.

• Formations distancielles synchrones : L'émargement se fait de manière numérique via la plateforme dédiée. Un suivi de présence est effectué pour vérifier la participation active des stagiaires aux sessions en ligne en temps réel.

En cas de retard pour une session, le formateur prendra contact avec le stagiaire afin d'identifier les causes du retard et, si nécessaire, proposer un accompagnement pour résoudre les éventuelles difficultés.

Absence prolongée : Pour les formations en présentiel et distanciel synchrone, toute absence excédant 10% du temps de formation entraînera l'impossibilité d’obtenir le certificat de formation attestant des compétences acquises. Les absences répétées ou prolongées peuvent compromettre l’obtention du certificat de fin de formation, car elles impactent la validation des acquis.

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6. Évaluations

Les formations sont évaluées à travers deux types d’évaluations :

• Évaluations formatives : Ces évaluations concernent les savoir-faire et les savoir-être des stagiaires, et sont réalisées tout au long de la formation (mises en situation, études de cas, feedbacks…).

• Évaluation des connaissances : Un QCM est proposé pour évaluer les connaissances théoriques acquises durant la formation.

La réussite à ces évaluations conditionne l'obtention de l'attestation de fin de formation. En cas d’échec à une évaluation, un accompagnement supplémentaire pourra être proposé.

7. Comportement et discipline

Le respect des règles de conduite et de la vie en groupe est essentiel au bon déroulement des formations. Les règles suivantes doivent être impérativement respectées :

• Respect des horaires : Les stagiaires doivent être présents à l'heure pour chaque session. En cas de retard, il est préférable de prévenir le formateur.

• Comportement professionnel et respectueux : Le respect des autres stagiaires, des formateurs et de l’environnement est primordial. Tout comportement inapproprié ou perturbateur pourra entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l'exclusion.

• Politesse et courtoisie : Les interactions doivent se faire dans un cadre respectueux, sans langage inapproprié ni attitudes agressives.

• Interdiction de consommer de l'alcool ou des stupéfiants pendant les heures de formation. Toute consommation d'alcool ou de drogues dans les locaux ou lors des sessions en ligne sera sanctionnée.

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8. Accessibilité des formations

Nous veillons à l’accessibilité de nos formations, en particulier pour les personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures possibles pour adapter nos formations aux besoins spécifiques des stagiaires, que ce soit par des aménagements dans nos locaux ou par des modifications dans le cadre de la formation à distance.

Les stagiaires ayant des besoins particuliers doivent nous en informer au plus tôt afin que nous puissions mettre en place les ajustements nécessaires dans la mesure de nos possibilités.

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9. Sécurité et conditions sanitaires

Lors des formations en présentiel, les stagiaires doivent respecter les règles de sécurité en vigueur, notamment celles liées aux conditions sanitaires (gestes barrières, port du masque si nécessaire, etc.). Des mesures sont prises pour assurer la sécurité physique et mentale de tous les participants.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, documents et outils fournis pendant la formation sont protégés par des droits d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Florian Saffer - Centre de Formation Diététique et Comportement. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

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11. Conclusion

Tout stagiaire est tenu de respecter ce règlement intérieur. En cas de non-respect, des mesures appropriées pourront être prises, incluant l'exclusion de la formation sans remboursement.

 

Dernière mise à jour, le 13/07/2024